Vous y trouverez de bons conseils, des idées et plein d'astuces.
NOUVEAU : Lancement de 5 nouveaux sites par Fédération CFTC Santé Sociaux
Dans le cadre des élections dans les Très Petites Entreprises, (ElectionsTPE) la Fédération CFTC Santé Sociaux a souhaité renforcer sa présence sur Internet.
Vous trouverez ci dessous les lien de cinq nouveaux sites a destination des salariés des petites entreprises.
Chaque année, nous recevons des demandes concernant les congés payés. De très nombreux articles du code du travail y font référence et il est impossible de résumer tous les cas particuliers et solutions qui existent.
Lors d'une rencontre avec les assistantes maternelles et les employés du particulier employeur, nous avons pu constater qu'il y avait beaucoup de confusion et pour essayer d'éclaircir ce sujet nous avons décidé d'établir un document de deux pages qui reprend les bonnes pratiques de base en matière d'acquisition et de paiement.
Ce document peut vous servir pour vérifier que votre employeur applique les bonnes pratiques en matière de congés payés, de même qu'il peut servir aux employeurs pour vérifier si ce qu'ils appliquent est correct.
Bonne lecture et n'hésitez pas à nous faire vos remarques sur le contenu ou si vous constater une erreur dans les explications de ce document. Nous sommes à votre disposition pour étudier tout cas particulier et croyez-moi ce n'est pas ce qui manquent, pour cela vous pouvez utiliser notre bulletin de contact, c'est totalement gratuit et sans engagement syndical.
- La CFTC avec le soutien financier du Conseil Régional de Lorraine, propose un point d’information et d’assistance à destination des salariés des petites entreprises.
- Vous y trouverez toutes les réponses concernant vos questions en droit du travail.
Pour répondre à toutes vos questions
• Nos conseillers sont à votre disposition sur simple rendez-vous.
• La consultation de votre convention est gratuite et sans engagement syndical.
• La CFTC assure la confidentialité des entretiens.
Vous avez reçu une attestation fiscale d'un montant correspondant aux cotisations que vous avez versées au titre de l'année 2016. Vous devez déclarer ce montant sur votre déclaration d'impôt en ligne 7AC.afin d'obtenir le remboursement sous forme de crédit d'impôt de 66% de cette somme et joindre l'attestation à votre déclaration.
Pour ceux qui font encore la déclaration papier, Le CERFA 2042 RICI n'est plus envoyé avec la déclaration et c'est a vous de le télécharger. vous le trouverez ici.
(Par contre: Si vous avez opté pour la déduction de vos frais professionnels réels (ligne 1AK) dans ce cas il convient de cumuler vos cotisations syndicales avec ces frais et de ne rien mentionner en ligne 7AC)
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires et je vous prie d'accepter, Cher(e) adhérent(e), mes plus sincères salutations.
N'hésitez pas a me contacter si vous n'avez rien reçu et/ou si vous avez changé d'adresse
Philippe DODIN
Secrétaire Général CFTC Meuse
Journée internationale des droits des femmes : Égalité salariale en 2085 seulement ? Inadmissible !
Les 8 mars se suivent et se ressemblent. Bien que les écarts se réduisent, les chiffres sont insuffisamment encourageants et les inégalités perdurent. Il faudrait attendre jusqu’en…2085 pour que l’égalité entre les femmes et les hommes devienne peut-être une réalité !
En moyenne, les hommes gagnent 2389 €, les femmes 1934 €, soit un écart de 19 % à compétence et poste équivalents.
Ces inégalités salariales se répercutent bien sûr au moment de la retraite ! 70 % des allocataires du minimum vieillesse sont des femmes. En 2013, leur pension était de 993 €, contre 1642 € pour les hommes.
La CFTC ne se contente pas du rendez-vous annuel du 8 mars, pour agir. Son combat pour les droits des femmes est permanent et quotidien. Au-delà des labels et des chartes octroyés aux entreprises, elle cherche surtout des améliorations concrètes ! Elle aide ses délégués syndicaux à négocier des accords égalité ambitieux et innovants, pour peser dans les NAO, pour éradiquer les discriminations et le sexisme. En entreprise comme dans les branches, la CFTC négocie pour que chaque salarié puisse concilier sa vie professionnelle et familiale et pour que la mixité des métiers devienne une réalité. Pour la CFTC, les droits des femmes doivent aussi être défendus jusqu’au moment de la retraite. Les textes existants doivent être mis en œuvre. Les rares acquis, leur permettant de compenser les inégalités qu’elles ont subies tout au long de leurs carrières, doivent être préservés. C’est dans cette logique que la CFTC avait notamment obtenu lors de la dernière négociation sur les retraites, la prise en compte des congés maternité dans le calcul de la pension. De même, elle continuera à défendre fermement le maintien des pensions de réversion dans les conditions actuelles, lors de la négociation sur les retraites complémentaires. Pour Pascale Coton, Vice-présidente de la CFTC « c’est une réelle bouée de secours, notamment pour les 33 % de femmes qui vivent actuellement sous le seuil de pauvreté ! » Parce que les femmes n’attendront pas l’année 2085 pour briser les plafonds de verre et accéder enfin à tous leurs droits, la CFTC profite de cette journée pour rappeler haut et fort que les entreprises doivent et ont un intérêt fort à agir pour cette égalité ! À l’occasion de ce 8 mars, Pascale COTON sera présente aux côtés des femmes au Havre. En présence de plusieurs élus locaux, de militantes et militants de toute la région, elle défendra l’égalité professionnelle, l’égalité salariale et l’égalité des retraites… par ce qu’elle est normale, parce qu’elle est juste, parce qu’elle est bénéfique pour tous !
La CFTC Meuse met à votre disposition un modèle de courrier pour faire votre demande de rapport d'activités à votre employeur. En effet le Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES dispose en son article 10 que l'employeur est obligé de transmettre chaque mois le rapport d'activité issu du relevé des cartes de ses chauffeurs
Pour cela il suffit aux chauffeurs d'en faire la demande. Les employeurs sont en général hostiles à cette démarche car cela permet aux chauffeurs de contrôler leurs heures réellement effectuées et payées. La CFTC vous recommande d'envoyer, en remplissant au préalable là où il y a des tirets - , en recommandé avec AR votre demande et d'en garder une copie qui pourra vous servir plus tard en cas de litige avec votre employeur. Nous vous recommandons également d'en remettre une copie à vos délégués du personnel qui eux aussi peuvent en être destinataire (même article du décret) afin qu'ils s'assurent de la remise effective des documents en questions.
Ce que dit l'article 10 du 83-40 en son paragraphe 4 : Paragraphe 4. Les délégués du personnel peuvent consulter les documents et données électroniques mentionnés aux paragraphes 2-1 et 2-2 du présent article et le document mensuel, annexé au bulletin de paie, prévu au deuxième alinéa du paragraphe 6 du présent article. Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre : a) En cas de conduite d'un véhicule équipé d'un appareil de contrôle défini par l'annexe I du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985, des feuilles d'enregistrement de l'appareil le concernant et des documents mentionnés au paragraphe 2-1 et au deuxième alinéa du paragraphe 6 du présent article, ayant servi de base à l'élaboration de ses bulletins de paie ; b) En cas de conduite d'un véhicule équipé d'un appareil de contrôle numérique défini par l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985, des données électroniques enregistrées dans les mémoires de sa carte personnelle ainsi que de l'unité véhicule de l'appareil téléchargées sur un support de sauvegarde. L'entreprise remet, sans frais, et en bon ordre, aux conducteurs intéressés qui en font la demande : - une copie de ces feuilles d'enregistrement, dans un format identique à celui des originaux ; - une copie des fichiers issus du téléchargement des données électroniques contenues dans leurs cartes de conducteurs, sur papier ou sur support informatique à leur convenance. L'entreprise peut aussi mettre ces données à la disposition des conducteurs sur un poste informatique en libre accès équipé d'un logiciel de lecture, le papier ou le support informatique permettant leur copie restant à la charge de l'employeur ; dans ce cas, l'employeur prend toute disposition permettant d'assurer que chaque conducteur n'a accès qu'aux seules données le concernant. Les personnels de conduite effectuant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 et les personnels roulants des transports routiers de marchandises ou de déménagement autres que les personnels de conduite ont le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre, des feuillets du livret de contrôle les concernant et des documents visés aux paragraphes 2 et 6 (2e alinéa) du présent article 10, ayant servi de base à l'élaboration de leurs bulletins de paie. L'entreprise remet, sans frais et en bon ordre, une copie de ces documents, dans un format identique aux originaux, aux salariés intéressés qui en font la demande.
Le 83-40 qui définit l'application du temps de travail dans les transports routier de marchandise contient beaucoup d'autres informations. Pour ceux que ça intéresse, vous en trouverez une copie en PDF ci-dessous.
La CFTC Meuse reste à votre écoute si besoin vous souhaite une bonne route.
L'employeur a une obligation de contrôle des heures effectuées par leurs salariés. Il y a plusieurs règles suivant les salariés concernés mais quoi qu'il en soit c'est du devoir de l'employeur de les contrôler.
Que faire si votre employeur ne le fait pas ?
La CFTC Meuse vous invite à tenir un agenda ou calendrier ou vous reporterez toutes vos heures effectuées chaque jour, ce qui vous permettra dans un premier temps de vérifier que vous êtes correctement rémunérés à la fin de chaque mois, et en second lieu de saisir les Prud'hommes si un litige devait survenir. En effet votre calendrier pourra servir de début de preuve et comme c'est une obligation pour l'employeur, c'est à lui qu'il appartiendra de prouver que vous n'avez pas effectués ces heures. Un salarié peut réclamer à son employeur des sommes sur les trois dernières années sachant que c'est le dépôt au greffe du tribunal qui arrête la prescription.
Par exemple l'Article D3171-8 du code du travail prévoit que :
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
La CFTC Meuse vous propose un petit calendrier 2016 en téléchargement qui peut vous servir à noter vos heures de travail et autres temps. Il vous suffit de le télécharger et de l'imprimer (format PDF). La CFTC Meuse se tient également à votre disposition pour toutes vos questions concernant le droit du travail. C'est gratuit et sans engagement syndical, pour cela, utilisez notre bulletin de contact, nous répondrons a toutes les demandes…
Créée par la CFTC Métallurgie "SYNDICASTS" ce sont des vidéos qu'on retrouve sur YOUTUBE sur différents sujets comme le Comité d'entreprise, le CPF (compte personnel de Formation), Délégués du personnel, représentants du personnel, les sanctions disciplinaires, etc..
Retrouvez les sur YouTube en suivant le lien suivant "syndicast" et surtout n'hésitez pas à faire vos commentaires…
La CFTC Meuse trouve que c'est une très bonne initiative et vous invite à faire connaitre ces vidéos dans votre entourage.
Philippe DODIN
Secrétaire Général CFTC Meuse
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Depuis le 1er janvier 2015 le C P F (Compte Personnel de Formation) remplace le D I F (Droit Individuel à la Formation). Un droit pour évoluer dans sa carrière. Il est crédité d’heures de formation à utiliser tout au long de sa vie professionnelle.
La CFTC vous informera de tout ce qu’il faut savoir sur le CPF
Qui est concerné
Comment marche le CPF.
Qui gère le CPF
Comment accéder à mon compte personnel de formation.
A combien d’heures de formation ai-je droit.
Que deviennent les heures acquises au titre du DIF ……..
Grace à la participation de la Région Lorraine la CFTC Meuse vous accueillent dans ces locaux de BAR LE DUC ET VERDUN pour vous assister dans vos démarches d’inscription. En effet c’est au salarie de créer son compte sur le site du CPF. https://espaceprive.moncompteformation.gouv.fr/sl5-portail-web/inscription/ Pour ce faire vous devez avoir votre solde du DIF soit marqué sur votre bulletin de paie de décembre 2014 soit sur une annexe fournie par votre employeur. Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire n’hésitez pas à venir nous rencontrer avec vos documents.
Les archives du site de la CFTC Meuse
Pour la troisième année consécutive, la Fédération CFTC- Santé Sociaux était présente sur le tour de France, retrouvez sur leur page Facebook toute les interviews ainsi que plein d'informations sur la caravane. Encore bravo à tous les participants.
Vous avez reçu une attestation fiscale d'un montant correspondant aux cotisations que vous avez versées au titre de l'année 2014. Vous devez déclarer ce montant sur votre déclaration d'impôt en ligne 7AC.afin d'obtenir le remboursement sous forme de crédit d'impôt de 66% de cette somme et joindre l'attestation à votre déclaration.
(Pour info : Si vous avez opté pour la déduction de vos frais professionnels réels (ligne 1AK) dans ce cas il convient de cumuler vos cotisations syndicales avec ces frais et de ne rien mentionner en ligne 7AC)
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires et je vous prie d'accepter, Cher(e) adhérent(e), mes plus sincères salutations.
N'hésitez pas a me contacter si vous n'avez rien reçu et/ou si vous avez changé d'adresse
Philippe DODIN
Secrétaire Général CFTC Meuse
DARK ELEVATOR
Créés lors des dernières élections prud'homales en 2008, les parodies de " l'ascenseur Social" sont malheureusement toujours d'actualités,
Section Métallurgie
Accord 2012 sur les rémunérations..
Travaillant activement à l'amélioration de la convention collective de la métallurgie Haute-Marne / Meuse nos représentants CFTC vous informent réguliérement des avancées et des négociations en cour. Suivez le guide...
Négociations Salariales Convention collective de la Métallurgie Meuse Haute-Marne
Comme chaque année, La CFTC Meuse participe activement aux négociations sur les salaires, vous retrouverez ci dessous les deux accords en format .pdf.
BESOIN D'UN LOGO POUR VOS TRACTS, D'UNE AFFICHE...
Il suffit de copier l'image que vous avez choisi et de la coller dans votre document cliquez ici.
Concilier sa vie de famille et sa vie professionelle...
Le 8 mars , Journée de la femme.
Pour tout ce qui touche à leur quotidien de femme mais aussi de mère de famille, à leurs aspirations, aux freins qu'elles peuvent subir, … la CFTC les accompagne, les oriente si besoin en apportant des conseils sur leurs droits, sur leurs diverses démarches.
Début 2013 la CFTC Meuse a décidé d'organiser une étude sur la santé et le bien être des salariés au travail. La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a été retenue pour la mise en œuvre de ce questionnaire. Distribué par nos soins à la sortie de la CPAM, les salariés se voyaient remettre le questionnaire avec une petite note explicative ainsi qu'une enveloppe timbrée pour le retour.
La CFTC remercie l'ensemble des salariés qui ont participé. Vous trouverez en suivant ce lien, le résultat de ce questionnaire analysé par nos services.
Les chiffres de l'emploi décembre 2013
Fin décembre 2013 en Meuse, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi s’établit à 9 560. Ce nombre est en hausse de 1,1% par rapport au mois précédent (+100 DE).
Sur un an, il est en hausse de 1,1%. En Lorraine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A est en hausse de 0,3% par rapport au mois précédent (+0,3% en France métropolitaine) et en hausse de 5,7% sur un an (+5,7% pour la France métropolitaine).
En Meuse, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C à Pôle emploi s’établit à 13 770 fin décembre 2013. Ce nombre est en hausse de 0,5% par rapport au mois précédent. Sur un an, il croît de 3,8%. En Lorraine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C augmente de 0,2% par rapport au mois précédent (+0,5% en France métropolitaine) et progresse de 6,7% sur un an (+6,0% en France métropolitaine). .Lire la suite...
Comprendre son Bulletin de Salaire.
En suivant ce lien, vous trouverez toute les explications concernant le Bulletin de Salaire. Nous sommes a votre disposition si vous avez des questions particulières. Utilisez le bulletin de contact
Travaillant activement à l'amélioration de la convention collective de la métallurgie Haute-Marne / Meuse nos représentants CFTC vous informent réguliérement des avancées et des négociations en cour. Suivez le guide...
Le 8 mars , Journée de la femme.