Deux adresses en Meuse

UD CFTC Meuse

11, place de la couronne

55003 BAR LE DUC

Tèl: 03 29 79 11 41

udcftc55@free.fr

UL CFTC VERDUN

20, rue du 19ème BCP

55100 VERDUN

Tèl: 03 29 86 67 18

ulcftcverdun@free.fr

 

 

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Le C.S.E.(comité social économique)

 

Suite à l’ordonnance du 22/09/2017 (ord. 2017-1386, JO du 23/09/2017), le comité social et économique (CSE) remplacera, au plus tard au 1er janvier 2020, toutes les institutions représentatives du personnel élues. Des mesures transitoires sont prévues pour la mise en place de cette nouvelle instance. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail disparaissent donc au profit du CSE. Les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale et les représentants syndicaux subsistent ; toutefois, les prérogatives de négociation du délégué syndical peuvent être transférées au CSE par accord d’entreprise. Dans ce cas, le CSE devient le conseil d’entreprise.

 

MISE EN PLACE DU CSE Seuils d’effectifs Le CSE est mis en place lorsque la condition d’effectif d’au moins 11 salariés est remplie pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2 C. trav.), contre 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes actuellement. Ce seuil sera donc plus difficile à atteindre qu’auparavant. Le CSE n’est pas renouvelé lorsque l’effectif est resté en dessous de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2313-10 C. trav.).

Niveau de mise en place
Le CSE est mis en place au niveau :
• de l’entreprise (art. L. 2313-1 C. trav.),
• ou de l’UES (art. L. 2313-8 C. trav.). Dans les entreprises à établissements multiples (au moins 2), des CSE d’établissement et un CSE central doivent être constitués (art. L. 2313-1 C. trav.). Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont déterminés :
• par accord d’entreprise majoritaire ;
• en l’absence d’accord collectif, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires ;
• à défaut, par l’employeur qui les fixe en tenant compte de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. En cas de litige, c’est la Direccte du siège de l’entreprise qui tranche (art. L2313-2 à 5 C. trav.).

 

 

 

Obligations comptable du C.S.E.

La CFTC Meuse met à disposition des CSE deux applications pour gérer leurs comptabilités (format Excel) aussi bien les œuvres sociales que le fonctionnement. Ces deux applications, complémentaires l'une de l'autre,  peuvent servir aux C.S.E. pour remplir leurs obligations en matière de tenue et  de présentation des comptes en fin d'année et éventuellement pour leurs publications.

Aucune connaissance particulière n'est nécessaire pour les utiliser et nous avons essayés d'en simplifier l'utilisation au maximum. La première application s'appelle "Gestion-comptes CE". Elle sert  de grand livre mais également  pour le contrôle mensuel,  pour la construction d'un prévisionnel ainsi que pour la présentation sous forme de graphique.

La seconde "publication des comptes" pourra servir à la fois à la présentation des comptes N et N-1 ainsi qu'à la publication si nécessaire.
Vous trouverez également un troisième document au format PDF qui est un petit mode d'emploi. Je vous conseille fortement  de commencer par lire celui-ci car il faut suivre une certaine procédure pour la mise en service des applications.

Gestion-comptes CE
Affichage des Comptes
Mode d'emploi

Nous sommes bien sûr à votre disposition si vous rencontrez des difficultés et J'espère que vous prendrez autant de plaisir à les utiliser que nous en avons eu à les créer.


Philippe DODIN
Secrétaire Général CFTC Meuse