sommaire :
- • Le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement pour les entreprises
- • Plusieurs textes réduisent les délais de consultation du CSE et d’expertise ainsi que l’envoi de l’ordre du jour
- • La désignation d’un RSS est subordonnée au respect du critère de transparence financières, confirment les Sages
- • Activité partielle : les modalités spécifiques à certains publics sont définies
- • Fin des indemnités journalières dérogatoires à compter du 1er mai pour les arrêts liés au Covid-19
- • Le Sénat vote le texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire, revu et corrigé
« Télécharger le flyers ci dessus format A4 en Pdf ICI
« Égalité professionnelle : passez à l'action ! »
FETE, coopérative indépendante crée et déploie des programmes opérationnels depuis 25 ans. Sa priorité : la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes au travail.
En 2017-2018, FETE accompagne gratuitement* des sections syndicales des entreprises de 50 salarié.e.s et plus dans 3 grandes régions :
GRAND EST / BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ / HAUTS-DE-FRANCE
Les objectifs du programme : « Appuyer – Soutenir – accompagner » les DS et les IRP sur toutes les étapes qui mènent à une négociation sérieuse et loyale sur le sujet de l’égalité professionnelle.
FETE propose des sessions d’information sur l’égalité professionnelle ainsi qu’un accompagnement personnalisé sur vos négociations portant sur ce thème : analyse des données sexuées, commentaire sur vos accords égalité, aide sur la législation…
*Le programme est soutenu financièrement par la DIRECCTE, la DRDFE, le Conseil régional du Grand Est et le Fonds social européen.
Rendez-vous sur le site internet dédié au projet pour plus d’informations : www.accordegalite.org
Vos interlocutrices pour la région Grand Est :
Coralie FLÉTY – c.flety@fete-egalite.org
Tamara PERRICHET- t.perrichet@fete-egalite.org
Tél : 03 80 43 28 34
Rupture Conventionnelle
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail à crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Un arrêté vient de modifier les deux formulaires d'homologation. (retrouver ici les explications de la CFTC Meuse ainsi que les formulaires à télécharger, format .pdf)1% LOGEMENT
Tous les salariés ont le droit de bénéficier du 1% logement.
C'est une cotisation payée par les entreprises dans le but d'aider les salariés à trouver, louer, acheter, déménager et aménager un logement.
Deux adresses en Meuse
-Parc Bradfer -6 rue Antoine Durenne -55014 Bar-le-Duc cedex -Tél : 03 29 76 83 22 -Fax : 03 29 45 47 42 -30, avenue Douaumont -55100 Verdun -Tél : 03 29 76 83 22 - Fax : 03 29 45 47 42Pour plus d'infos telecharger le dossier complet ci dessous
INDEMNITE DE LICENCIEMENT ce qui change!!!
A partir du 27/09/2017 le montant de votre indemnité de licenciement change , téléchargez le fichier EXCEL ci contre qui contient deux feuilles (avant et après sept.17) et remplissez toutes les cases. Attention le fichier contient des macros qu'il faudra activer.
(Attention la responsabilité de la CFTC ne peut en aucun cas être engagée, le résultat obtenu est purement indicatif et il dépend des éléments saisis)
Les COMPTES du CE
La CFTC Meuse met à disposition des comités d'entreprises qui ont des revenus inférieur à 15300 euros deux applications pour gérer leurs comptabilités simplifiées (format Excel) aussi bien les œuvres sociales que le fonctionnement.
Vous trouverez ci dessous trois fichiers que vous pouvez télécharger aussi bien pour les comptes d'un CE, que pour une petite association. (vérifez quelles règles comptables s'appliquent à votre structure)
- La première application s'appelle "Gestion-comptes CE". Elle sert de grand livre mais également pour le contrôle mensuel, pour la construction d'un prévisionnel ainsi que pour la présentation sous forme de graphique.
- La seconde "publication des comptes" pourra servir à la fois à la présentation des compte N et N-1 ainsi qu'à la publication si nécessaire.
- Vous trouverez également un troisième document au format PDF qui est un petit mode d'emploi. Je vous conseille fortement de commencer par lire celui-ci car il faut suivre une certaine procédure pour la mise en service des applications.
| Gestion-comptes CE |
| Affichage des Comptes |
| Mode d'emploi |
Nous sommes bien sûr à votre disposition si vous rencontrez des difficultés et J'espère que vous prendrez autant de plaisir à les utiliser que nous en avons eu à les créer.
Philippe DODIN
Secrétaire Général CFTC Meuse
« À travail égal, salaire égal ».
Si le principe est bien connu, son application concrète suscite souvent des interrogations.
La fixation de la rémunération des salariés est basée sur un principe de « liberté encadrée ». Outre l’obligation de respecter un certain nombre d’exigences légales et conventionnelles (respect du smic, des minima de branche, etc.), l’employeur doit se soumettre à un principe : « à travail égal, salaire égal ». Ce principe, de construction jurisprudentielle, mais auquel fait référence la loi (C. trav., art. L. 2261-22 sur les conditions d’extension des accords de branche) oblige l’employeur à assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une « situation identique », sauf raisons objectives et pertinentes justifiant une différence de traitement.
La suite....