ADHERER à la CFTC Meuse.

Coût de l'Adhésion 2022: (a partir du premier Janvier 2022)

validé par le conseil d'administration d'octobre 2021.

- Cotisation Retraité : 17,50 € par trimestre soit 70€ à l'année.

- Cotisation Normale 31.00€ par trimestre soit 124.00€ à l"année.

Sur ce montant vous bénéficiez d'une réduction égale à 66% sous forme de crédit d'impôt. Pour cela il suffit de déclarer le montant de votre cotisation sur vos déclarations d'impôts et de conserver votre attestation fiscale.

Télétravail : les infos et conseils de l'INRS 15/09/2021
Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne, l'institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité.

L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place :

• "par un accord collectif adopté au niveau de l’entreprise ou de l’établissement : − le CSE n’est pas consulté sur le projet d’accord collectif (art. L. 2312-14-alinéa 2) mais en amont, il doit être informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de travail (art. L. 2312-8 4°). On peut considérer que la mise en place du télétravail revêt cette qualification, − l’ANI de 2020 précise d’ailleurs que « dans le cadre de ses missions habituelles, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les décisions de l’employeur relatives à l’organisation du travail ayant un impact sur la marche générale de l’entreprise, dont les conditions de mise en œuvre et le périmètre du télétravail » ;
• à défaut d’accord collectif, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur, après avis du CSE s’il existe ;
• en l’absence d’accord collectif ou de charte unilatérale, par accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié lorsqu’ils conviennent de recourir au télétravail. Le Code du travail prévoit que cet accord peut être formalisé « par tout moyen ». Cependant, l’ANI de 2020 souligne l’utilité de recourir à un écrit, quel qu’il soit, afin, notamment, d’établir la preuve de cet accord. Il peut s’agir d’un mail, d’un avenant au contrat de travail ou de tout autre document écrit".

Le document pointe aussi les risques de surcharge de travail et d'isolement liés au télétravail. L'INRS rappelle ainsi l'obligation faite à l’employeur d’organiser, chaque année, avec le télétravailleur, un entretien portant notamment sur ses conditions d’activité et sur sa charge de travail : "Cet entretien sera un moment privilégié pour échanger avec le manager sur la mise en œuvre du télétravail au regard de la situation particulière du salarié : les conditions d’activité et la charge de travail seront abordés ainsi que, plus généralement, les questions liées à ce mode d’organisation du travail : relation au collectif de travail, communication, conciliation vie professionnelle / vie personnelle, besoin en formation lié à la pratique du télétravail, respect du droit à la déconnexion… Cet entretien est d’autant plus important que le télétravail est déployé massivement dans l’entreprise en termes de durée et notamment lorsqu’il est prédominant par rapport au temps de présence sur le site de l’entreprise".
Documents joints Télétravail, cadre juridique et conventionnel, approche santé et sécurité (INRS)