Frais de route dans les transports routiers
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er mars.
Suite à l'accord conclu le 6 février 2025, les indemnités de frais de déplacement dans le transport routier de marchandises (TRM) seront augmentées de +1,5 % à compter du 1er mars 2025.
Tableau ci-dessous :
IND
EMNITE DE LICENCIEMENT
Montant :
L'indemnité légale est calculée sur les salaires bruts (mois complets avant le licenciement.
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Si le salarié a travaillé à temps complet et à temps partiel l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée de chaque période.
Calcul du salaire brut
Il est déterminé selon la formule la plus avantageuse :
- Soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement,
- Soit la moyenne mensuelle des 3 derniers mois. Dans ce cas, les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte en proportion du temps de travail effectué.
- Si une prime annuelle a été perçue, il faut ajouter 1/12e du montant de la prime à chacun des 3 derniers mois de référence.
Concernant les salariés en arrêt maladie au cours des derniers mois, le salaire de référence à prendre en compte est celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant l'arrêt.
Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté est calculée jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis.
En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
Attention!!!
Votre Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail peuvent prévoir des conditions plus avantageuses pour le salarié.
Dans ce cas, le salarié perçoit l'indemnité la plus élevée.
Pour faire une estimation du montant de votre indemnité de licenciement , vous pouvez télécharger ce fichier EXCEL et remplir toutes les cases. Attention le fichier contient des macros qu'il faudra activer.
(Attention la responsabilité de la CFTC ne peut en aucun cas être engagée, le résultat obtenu est purement indicatif et il dépend des éléments saisis)
Nous restons a votre disposition si vous avez besoin d'aide.
L'équipe CFTC