Deux adresses en Meuse

UD CFTC Meuse

11, place de la couronne

55003 BAR LE DUC

Tèl: 03 29 79 11 41

udcftc55@free.fr

UL CFTC VERDUN

20, rue du 19ème BCP

55100 VERDUN

Tèl: 03 29 86 67 18

ulcftcverdun@free.fr

ADHERER à la CFTC Meuse.

Coût de l'Adhésion 2021: (a partir du premier Janvier 2021)

validé par le conseil d'administration d'octobre 2020.

 

- Cotisation Retraité : 17,50 € par trimestre soit 70€ à l'année.

- Cotisation Normale 31.00€ par trimestre soit 124.00€ à l"année.

 

Sur ce montant vous bénéficiez d'une réduction égale à 66% sous forme de crédit d'impôt. Pour cela il suffit de déclarer le montant de votre cotisation sur vos déclarations d'impôts et de conserver votre attestation fiscale.

 

 

Télétravail : les infos et conseils de l'INRS 15/09/2021
Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne, l'institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité.

L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place :

  • "par un accord collectif adopté au niveau de l’entreprise ou de l’établissement : − le CSE n’est pas consulté sur le projet d’accord collectif (art. L. 2312-14-alinéa 2) mais en amont, il doit être informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de travail (art. L. 2312-8 4°). On peut considérer que la mise en place du télétravail revêt cette qualification, − l’ANI de 2020 précise d’ailleurs que « dans le cadre de ses missions habituelles, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les décisions de l’employeur relatives à l’organisation du travail ayant un impact sur la marche générale de l’entreprise, dont les conditions de mise en œuvre et le périmètre du télétravail » ;
  • à défaut d’accord collectif, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur, après avis du CSE s’il existe ;
  • en l’absence d’accord collectif ou de charte unilatérale, par accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié lorsqu’ils conviennent de recourir au télétravail. Le Code du travail prévoit que cet accord peut être formalisé « par tout moyen ». Cependant, l’ANI de 2020 souligne l’utilité de recourir à un écrit, quel qu’il soit, afin, notamment, d’établir la preuve de cet accord. Il peut s’agir d’un mail, d’un avenant au contrat de travail ou de tout autre document écrit".

Le document pointe aussi les risques de surcharge de travail et d'isolement liés au télétravail. L'INRS rappelle ainsi l'obligation faite à l’employeur d’organiser, chaque année, avec le télétravailleur, un entretien portant notamment sur ses conditions d’activité et sur sa charge de travail : "Cet entretien sera un moment privilégié pour échanger avec le manager sur la mise en œuvre du télétravail au regard de la situation particulière du salarié : les conditions d’activité et la charge de travail seront abordés ainsi que, plus généralement, les questions liées à ce mode d’organisation du travail : relation au collectif de travail, communication, conciliation vie professionnelle / vie personnelle, besoin en formation lié à la pratique du télétravail, respect du droit à la déconnexion… Cet entretien est d’autant plus important que le télétravail est déployé massivement dans l’entreprise en termes de durée et notamment lorsqu’il est prédominant par rapport au temps de présence sur le site de l’entreprise".
Documents joints Télétravail, cadre juridique et conventionnel, approche santé et sécurité (INRS)

Rupture Conventionnelle

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail à crée un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Un arrêté vient de modifier les deux formulaires d'homologation. (retrouver ici les explications de la CFTC Meuse ainsi que les formulaires à télécharger, format .pdf)

1% LOGEMENT

1%_logement

Tous les salariés ont le droit de bénéficier du 1% logement.

C'est une cotisation payée par les entreprises dans le but d'aider les salariés à trouver, louer, acheter, déménager et aménager un logement.

Deux adresses en Meuse

-Parc Bradfer
-6 rue Antoine Durenne
-55014 Bar-le-Duc cedex
-Tél : 03 29 76 83 22
-Fax : 03 29 45 47 42

-30, avenue Douaumont
-55100 Verdun
-Tél : 03 29 76 83 22
- Fax : 03 29 45 47 42

Pour plus d'infos telecharger le dossier complet ci dessous

Le Dossier Complet au format .pdf ICI

INDEMNITE DE LICENCIEMENT ce qui change!!!

calcul_indemnité

A partir du 27/09/2017 le montant de votre indemnité de licenciement change , téléchargez le fichier EXCEL ci contre qui contient deux feuilles (avant et après sept.17) et remplissez toutes les cases. Attention le fichier contient des macros qu'il faudra activer.
(Attention la responsabilité de la CFTC ne peut en aucun cas être engagée, le résultat obtenu est purement indicatif et il dépend des éléments saisis)

 

Les COMPTES du CE

La CFTC Meuse met à disposition des comités d'entreprises qui ont des revenus inférieur à 15300 euros deux applications pour gérer leurs comptabilités simplifiées (format Excel) aussi bien les œuvres sociales que le fonctionnement.

Vous trouverez ci dessous trois fichiers que vous pouvez télécharger aussi bien pour les comptes d'un CE, que pour une petite association. (vérifez quelles règles comptables s'appliquent à votre structure)

- La première application s'appelle "Gestion-comptes CE". Elle sert  de grand livre mais également  pour le contrôle mensuel,  pour la construction d'un prévisionnel ainsi que pour la présentation sous forme de graphique.

- La seconde "publication des comptes" pourra servir à la fois à la présentation des compte N et N-1 ainsi qu'à la publication si nécessaire.
- Vous trouverez également un troisième document au format PDF qui est un petit mode d'emploi. Je vous conseille fortement  de commencer par lire celui-ci car il faut suivre une certaine procédure pour la mise en service des applications.

Gestion-comptes CE
Affichage des Comptes
Mode d'emploi

Nous sommes bien sûr à votre disposition si vous rencontrez des difficultés et J'espère que vous prendrez autant de plaisir à les utiliser que nous en avons eu à les créer.

Philippe DODIN

Secrétaire Général CFTC Meuse

« À travail égal, salaire égal ».

argent

Si le principe est bien connu, son application concrète suscite souvent des interrogations.

La fixation de la rémunération des salariés est basée sur un principe de « liberté encadrée ». Outre l’obligation de respecter un certain nombre d’exigences légales et conventionnelles (respect du smic, des minima de branche, etc.), l’employeur doit se soumettre à un principe : « à travail égal, salaire égal ». Ce principe, de construction jurisprudentielle, mais auquel fait référence la loi (C. trav., art. L. 2261-22 sur les conditions d’extension des accords de branche) oblige l’employeur à assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une «  situation identique », sauf raisons objectives et pertinentes justifiant une différence de traitement.

La suite....