Deux adresses en Meuse

UD CFTC Meuse

11, place de la couronne

55003 BAR LE DUC

Tèl: 03 29 79 11 41

udcftc55@free.fr

UL CFTC VERDUN

20, rue du 19ème BCP

55100 VERDUN

Tèl: 03 29 86 67 18

ulcftcverdun@free.fr

 

 

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L'Info de la Métallurgie

CONVENTION COLLECTIVE :


Modification de la convention collective de la Métallurgie Haute-Marne / Meuse :


Négociation 2012

Vous trouverez ICI (format.pdf) l'accord des rémunérations effectives garanties sur la base de 151,67 heures mensuelles pour un horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif.

Vous trouverez ICI (format.pdf) l'accord sur la revalorisation du point qui passe à 5,00€ au 1er Juillet 2012 L’équipe CFTC dont les articles sont repris ci-dessous.


Article 1
Les rémunérations minimales hiérarchiques fixées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise occupant les fonctions définies par l'Accord National sur la classification du 21 Juillet 1975 modifié et employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective du 15/12/1975 modifiée.

Article 2
La valeur du point servant à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques est fixée, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base de 151,66 heures, à: 5,00 euros au I'" juillet 2012
La valeur du point étant fixée pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base de 151,66 heures, les R.M.H. devront être adaptées à l'horaire de travail effectif, et de ce fait subir des majorations ou minorations en cas d'horaires différents.

Article 3
En application des articles 4 et 5 de l'Accord National du 30 Janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers, une majoration de 5 % sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1"juillet 2012.
Pour la garantie complémentaire des Agents de Maîtrise d'Atelier, cette majoration est portée à 7%.


Article 4
En application de l'article L 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant. Le présent accord, établi conformément à l'article L 2231-6 du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.


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