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Les Infos des TERRITORIAUX

LA GIPA...

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

 

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat du traitement indiciaire des fonctionnaires concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égal à HEB (hors échelle B), et les agents non titulaires employés de manière continue. Cette indemnité fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

 

LIEN POUR CALCULER LA GIPA

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-47

 

 

 

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES

 

Le rejet du projet d'accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires divise fortement syndicats réformistes et organisations contestataires. Rien ne va pas plus entre d'un côté Solidaires, FO, la FSU et la CGT et de l'autre la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, l'UNSA et la FAFP. 
Jusqu'alors sur la même ligne pour dénoncer le gel du point d'indice et le blocage des rémunérations des fonctionnaires - seule FO ne participait pas à l'intersyndicale sur ce sujet -, les syndicats de fonctionnaires se divisent aujourd'hui sur l'attitude à adopter vis-à-vis de la politique gouvernementale en direction de la fonction publique. Des dissensions mises en lumière par le rejet du protocole d'accord sur la qualité de vie au travail des agents publics.


Le texte pourtant d'apparence consensuelle a été rejeté par FO, la CGT, la FSU et Solidaires. Soit des syndicats représentants plus de la moitié des agents publics. Et comme les règles de représentativité issues des accords sur le dialogue social de 2008 imposent l'aval de syndicats pesant plus de 50% des personnels, le projet a été rejeté. Mais pour des raisons annexes au projet en lui-même.


"Attitude politicienne"
Certes, le protocole d'accord prévoit quelques avancées, observent ainsi en substance la CGT et Solidaires, mais la qualité de vie des fonctionnaires est fortement pénalisée, par ailleurs, par les suppressions de postes et par le gel des salaires. Une position qui agace les syndicats signataires : UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAFP. L'UNSA dénonce ainsi "la posture de blocage de la CGT, FO, Solidaires et FSU qui prend en otage les personnels des trois versants de la fonction publique". Et d'insister : "Toutes ces organisations ont reconnu les avancées contenues dans le projet d'accord mais finalement ont décidé d'opter pour une attitude politicienne contre le gouvernement et donc de ne pas signer l'accord."
"Aujourd'hui dans la fonction publique les syndicats réformistes – CFTC, CFDT, CGC, UNSA – représentent 35%, relève la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l’État. Ils ne sont pas majoritaires." La CFTC évoque "une stupidité du gouvernement précédent" avec l'instauration du seuil de 50% pour valider un accord. "Il est nécessaire de réduire de 50% à 30% ce seuil, estime de son côté Serge Hérard, président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC. Certains syndicats ont activement travaillé sur le projet d'accord sur la qualité de vie au travail, faisant passer certains amendements. Et finalement ils rejettent le texte ! Je ne comprends pas leur raisonnement..."
Même agacement à la CFDT, qui défend sur le fond le projet d'accord : "La CFDT y a porté sa volonté de voir consacré le droit d'expression directe sur le contenu et l’organisation du travail, de faire respecter la séparation vie personnelle / vie professionnelle et de faire du droit à la déconnexion un droit effectif."


Le front syndical est donc aujourd'hui divisé, ce qui interpelle alors que doit se poursuivre l'importante négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui visera notamment à revoir la construction statutaire de la fonction publique. Le ministère de la Fonction publique, qui a finalement décidé de rouvrir jusqu'en septembre la négociation sur la qualité de vie au travail, devra trouver la recette magique pour convaincre les syndicats non signataires.
Sylvain Henry

 

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les troubles musculo-squelettiques

 

Informer, évaluer et anticiper les troubles musculo-squelettiques des fonctionnaires. C’est l’objectif d’un guide que publie la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide de “démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques” (TMS), aboutissement d’un échange avec les organisations syndicales mené dans le cadre de la formation “Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail” du Conseil commun de la fonction publique. Un travail achevé fin 2014.
L’objectif est d’accompagner patrons d’administration et chefs de service dans la mise en œuvre d’un dispositif de prévention de ces troubles susceptibles d’affecter le quotidien des agents. Des pathologies touchant les membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire…


Évaluation des risques et formation
La DGAFP invite les employeurs publics à décliner une démarche structurée. “La transmission de connaissances à l’ensemble des agents, dont l’encadrement, sur le risque de troubles musculo-squelettiques leur permettra de les éclairer sur le choix de leurs gestes et sur les éventuels risques, détaille le guide. La prévention des TMS doit, en effet, s’engager de façon concomitante sur l’organisation du travail et les gestes professionnels et donner les moyens aux agents d’être acteurs du changement.”
Il s’agit d’informer les agents, de mettre en place des outils d’évaluation des risques, de créer une “boîte à idées” sur le sujet, de lancer des formations dédiées… 

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