Deux adresses en Meuse

UD CFTC Meuse

11, place de la couronne

55003 BAR LE DUC

ud.cftc.meuse@wanadoo.fr

Tèl: 03 29 79 11 41

Fax: 03 29 79 11 41

UL CFTC VERDUN

20, rue du 19ème BCP

55100 VERDUN

ulcftc.verdun@wanadoo.fr

Tèl: 03 29 86 67 18

Fax: 03 29 80 35 70

 

 

 

Le C.H.S.C.T

• Le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.
• Il est consulté ou informé par l'employeur préalablement à toute décision portant sur ces domaines.
• Il assure par ailleurs un travail d'enquête et propose des mesures de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
• à défaut de CHSCT, les DP exercent l'ensemble des attributions du comité et disposent des mêmes moyens que ceux dont auraient bénéficié ses membres :
ücrédit d'heures, réunions trimestrielles.

 

Durée du Mandat :

Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée équivalente a celle des autres IRP, a savoir normalement quatre ans. avant le mandat était de deux ans.

 

Sa composition :

Ø Le chef d’établissement
Ø La délégation du personnel
Ø Des personnes qualifiées (Elles sont invitées en réunion du CHSCT en raison leurs compétences particulières)
Ø Le chef du service de sécurité et des conditions de travail
Ø Le médecin du travail
Ø L’inspecteur du travail
Ø un agent du service de prévention de la caisse de retraite et de santé au travail (ex Cram)
Ø un représentant de l'OPPBTP pour les entreprises du BTP 

Ø dans les entreprises à risque industriel majeur, les représentants des entreprises extérieures

 

Les Moyens :

• Le chef d'établissement est tenu de fournir au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.

Moyens matériels

• Le CHSCT doit disposer d'un local pour les réunions(C.trav : art R4614-4).

 

Nombre de sièges par rapport à l'effectif :

Effectif de l’établissement

Membres non cadres

Membres cadres ou maîtrises

Total des membres

De 50 à 199

2 1 3

De 200 à 499

3 1 4

De 500 à 1 499

4 2 6

À partir de 1 500

6 3 9

 

Besoin de plus de renseignements, utilisez notre bulletin de contact